Éditeur du site
Le site et la plateforme accessibles aux adresses faktio.fr et app.faktio.fr (ci-après « Faktio ») sont édités par :
Directeur de la publication
Monsieur Nicolas PETEY
Président de ZeniFact SAS
Désigné en application de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.
Hébergement
La plateforme est hébergée par les prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
Site vitrine et application web
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
vercel.comBase de données et API
Supabase Inc.
970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 — infrastructure UE
supabase.comStockage de documents
Wasabi Technologies LLC
111 Speen Street, Suite 550, Framingham, MA 01701, États-Unis — région UE
wasabi.comContact
Pour toute question relative au site ou à la plateforme, vous pouvez nous contacter par email à contact@zenifact.fr ou par téléphone au +33 7 52 97 44 76.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Faktio (textes, graphismes, logos, icônes, images, code source, bases de données, marques, etc.) sont la propriété exclusive de ZeniFact SAS ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments de la plateforme, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de ZeniFact SAS, sauf pour les besoins propres de l'utilisateur dans le cadre de l'usage normal du service.
Les données métier saisies ou importées par les utilisateurs (clients, devis, factures, projets, tickets, etc.) demeurent leur propriété exclusive.
Liens hypertextes
La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. ZeniFact SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.
Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de ZeniFact SAS, à Agen, seront seuls compétents.
Une question juridique ?
Nous restons disponibles pour toute clarification sur ce document.
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