Document juridique

Mentions légales

Conformément à l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), il est précisé aux utilisateurs de la plateforme Faktio l'identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Mis à jour le 3 mai 2026
1Identité

Éditeur du site

Le site et la plateforme accessibles aux adresses faktio.fr et app.faktio.fr (ci-après « Faktio ») sont édités par :

Raison sociale
ZeniFact
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social
100 €
SIREN
991 405 366
SIRET
991 405 366 00014
RCS
991 405 366 R.C.S. Agen
TVA intracommunautaire
FR73991405366
Siège social
15 rue Gambetta, 47600 Nérac
2Publication

Directeur de la publication

Monsieur Nicolas PETEY

Président de ZeniFact SAS

Désigné en application de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

3Infrastructure

Hébergement

La plateforme est hébergée par les prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

Site vitrine et application web

Vercel Inc.

340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

vercel.com

Base de données et API

Supabase Inc.

970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 — infrastructure UE

supabase.com

Stockage de documents

Wasabi Technologies LLC

111 Speen Street, Suite 550, Framingham, MA 01701, États-Unis — région UE

wasabi.com
4Communication

Contact

Pour toute question relative au site ou à la plateforme, vous pouvez nous contacter par email à contact@zenifact.fr ou par téléphone au +33 7 52 97 44 76.

5Droits

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Faktio (textes, graphismes, logos, icônes, images, code source, bases de données, marques, etc.) sont la propriété exclusive de ZeniFact SAS ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments de la plateforme, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de ZeniFact SAS, sauf pour les besoins propres de l'utilisateur dans le cadre de l'usage normal du service.

Les données métier saisies ou importées par les utilisateurs (clients, devis, factures, projets, tickets, etc.) demeurent leur propriété exclusive.

6Tiers

Liens hypertextes

La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. ZeniFact SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

7Juridiction

Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de ZeniFact SAS, à Agen, seront seuls compétents.

Une question juridique ?

Nous restons disponibles pour toute clarification sur ce document.

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