Politique de confidentialité

ZeniFact n'est pas tenue de désigner un Délégué à la protection des données (DPO). Toutes les demandes relatives au traitement des données personnelles peuvent être adressées à l'adresse ci-dessus.

Dans le cadre de l'utilisation du Service, ZeniFact peut collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, mot de passe (stocké sous forme hachée et salée).
• Données professionnelles : raison sociale, SIRET, adresse postale, numéro de TVA, fonction.
• Données de facturation : historique des paiements, factures émises, identifiants Stripe (les coordonnées bancaires complètes sont gérées par Stripe et ne transitent jamais par les serveurs Faktio).
• Données métier saisies par l'Utilisateur : informations clients, devis, factures, projets, tickets, fichiers téléversés, etc.
• Données de connexion et d'usage : journaux de connexion, adresse IP, type de navigateur, actions réalisées sur la Plateforme, dates et heures d'activité.

Les données sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales correspondantes :

• Fourniture et exécution du Service (création de compte, accès aux fonctionnalités, génération de documents) — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Gestion de la facturation et de la comptabilité — base légale : exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD).
• Envoi d'emails transactionnels (confirmation de compte, réinitialisation de mot de passe, factures, relances, notifications de support) — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Sécurité et prévention des fraudes (journaux de connexion, détection d'activité anormale) — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
• Réponse aux demandes de support et amélioration du Service — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
• Respect des obligations légales et réglementaires (notamment comptables et fiscales) — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

Les données sont traitées par le personnel habilité de ZeniFact et ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers. Pour assurer le fonctionnement du Service, nous avons recours aux sous-traitants suivants, encadrés par des accords de traitement de données (DPA) conformes à l'article 28 du RGPD :

Les données métier des Utilisateurs (base de données et fichiers) sont hébergées en Union européenne. Lorsque cela est techniquement possible, ZeniFact privilégie un hébergement en France.

Certains sous-traitants sont susceptibles de transférer ou de traiter des données depuis des pays tiers (notamment les États-Unis). Ces transferts sont systématiquement encadrés par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD : clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, et le cas échéant adhésion au Data Privacy Framework.

ZeniFact met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données, notamment :

• chiffrement des communications via TLS ;
• chiffrement des données sensibles au repos ;
• hachage et salage systématiques des mots de passe ;
• contrôle d'accès strict (authentification, isolation des organisations, gestion fine des permissions) ;
• sauvegardes régulières et procédures de restauration testées ;
• journalisation des actions sensibles à des fins d'audit.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à l'adresse contact@zenifact.fr en précisant l'objet de votre demande. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07.

Ces cookies servent à :

• maintenir la session de l'utilisateur connecté ;
• mémoriser l'organisation active dans le cas d'un utilisateur multi-organisation ;
• mémoriser les préférences d'affichage (notamment le thème clair/sombre).

ZeniFact peut être amenée à modifier la présente politique pour refléter les évolutions du Service ou de la réglementation. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux Utilisateurs et sera effective trente (30) jours après cette notification.

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@zenifact.fr.