Mentions legales

Editeur du site

Faktio est edite par ZeniFact.
Email : contact@zenifact.fr

Hebergement

Le site est heberge par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA.

Conditions Generales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les presentes CGU ont pour objet de definir les conditions d'utilisation de la plateforme Faktio. En creant un compte, vous acceptez ces conditions.

2. Services

Faktio propose une plateforme de gestion d'entreprise incluant : devis, factures, avoirs, contrats, projets, tickets de support, gestion d'equipe et modules personnalises.

3. Compte utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants. Tout usage effectue via votre compte est presume etre le votre.

4. Donnees personnelles

Les donnees personnelles collectees sont traitees conformement a notre Politique de Confidentialite. Nous ne vendons ni ne partageons vos donnees avec des tiers non necessaires au fonctionnement du service.

5. Propriete intellectuelle

Tout le contenu de la plateforme (code, design, textes) est la propriete de ZeniFact. Vos donnees metier restent votre propriete exclusive.

6. Limitation de responsabilite

Faktio est fourni "en l'etat". Nous mettons tout en oeuvre pour assurer la disponibilite et la fiabilite du service mais ne garantissons pas une disponibilite de 100%.

Politique de Confidentialite

Donnees collectees

  • Donnees d'identification : nom, email, mot de passe (hache)
  • Donnees d'entreprise : raison sociale, SIRET, adresse
  • Donnees bancaires : IBAN et BIC (chiffres en base de donnees)
  • Donnees d'usage : logs de connexion, actions effectuees

Finalites du traitement

  • Fourniture du service de gestion d'entreprise
  • Generation de documents (devis, factures, avoirs)
  • Envoi d'emails transactionnels (relances, notifications)
  • Amelioration du service et statistiques anonymisees

Conservation des donnees

Les donnees sont conservees pendant toute la duree d'utilisation du service. En cas de suppression de compte, les donnees sont anonymisees sous 30 jours. Les donnees de facturation sont conservees 10 ans conformement aux obligations legales.

Vos droits (RGPD)

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'acces a vos donnees personnelles
  • Droit de rectification
  • Droit a l'effacement ("droit a l'oubli")
  • Droit a la portabilite des donnees
  • Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous a : contact@zenifact.fr

Cookies

Faktio utilise uniquement des cookies techniques necessaires au fonctionnement du service (session, preferences). Aucun cookie publicitaire n'est utilise.

Derniere mise a jour : Mars 2026